Les arrêtés municipaux

 

 

La police municipale de la ville de Saint Renan
vous communique
les différents arrêtés pris par le maire:

Les arrêtés ponctuels:

 

Festivités:

 

Travaux:

 

 

Les arrêtés permanents:

        -> Réglementation pour les places de stationnement pour personnes à mobilité réduite : AR20160343

        -> Réglementation portant sur le nombre d'autorisations de stationnement taxi : PER N° 19/2016

        -> Réglementation portant sur l'ouverture des commerces de détail de Saint Renan : PER N° 23/2015

        -> Réglementation portant sur la consommation d'alcool sur la voie publique : PER N° 22/2015

        -> Réglementation portant sur l'aire de stationnement et les bornes de camping-cars : PER N° 21/2015

        -> Réglementation portant sur la réglementation de l'accès à l'espace jeux : PER N° 16/2015

        -> Réglementation portant sur les stationnements réservés aux personnes handicapées : PER N° 15/2015

        -> Réglementation portant sur la gestion des objets trouvés : PER N° 14/2015

        -> Réglementation portant sur l'aménagement de sécurité rue Joseph le Velly : PER N° 13/2015

        -> Réglementation portant sur l'accès au terrain multisport : PER N° 12/2015

        -> Réglementation portant sur l'accès au terrain beach : PER N° 11/2015

        -> Réglementation portant sur l'accès au skate park : PER N° 10/2015

        -> Réglementation portant sur le stationnement rue du pont de bois : PER N° 08/2015    

        -> Réglementation portant sur la consommation d'alcool sur la voie publique et dans les espaces publics : PER N° 07/2015

        -> Réglementation portant sur l'ouverture des commerces de détail de SAINT RENAN : PER N° 06/2015

        -> Réglementation du stationnement et de la circulation sur le marché hebdomadaire du samedi :PER N° 05/2015

        -> Réglementation relative à un arrêt réservé aux véhicules de transport de fonds, place Léon CHEMINANT : PER N° 03/2015

        -> Réglementation relative à un arrêt réservé au transport scolaire rue des écoles : PER N° 02/2015

        -> Création d'un carrefour à sens giratoire rue de Quillemerien : PER N° 01/2015

        -> Réglementation du stationnement rue de Pen ar Choat : PER N° 20/2014

-> Réglementation de vitesse et de priorité rue Milin Aven et la rue Kerhuel: PER N° 19/2014

-> Réglementation du régime de priorité carreufour Station d'épuration Complexe lokournan: PER N° 18/2014

         -> Réglement portant sur l'arrêt ou le stationnement place Général Leclerc : PER N° 17/2014

         -> Réglement portant sur le régime de priorité à un carrefour : PER N° 16/2014

         -> Réglement portant sur les emplacements réservés à la livraison : PER N° 15/2014

-> Réglement particulier de police de la naviguation sur le plan d'eau de la laverie : PER N° 14/2014

-> Réglement particulier de police de la naviguation sur le plan d'eau de Pontavenec : PER N° 13/2014

-> Réglement particulier de police de la naviguation sur le plan d'eau de la Comiren : PER N° 12/2014

-> Réglement particulier de police de la naviguation sur le plan d'eau de Ty-Colo : PER N° 11/2014

-> Réglementation relative aux conditions de stationnement rue de la Fontaine : PER N° 10/2014

-> Réglementation relative aux conditions de circulation rue de la Fontaine : PER N° 09/2014

-> Réglementation de la consommation d'alcool sur la voie publique et dans les espaces publics à Saint-Renan : PER N° 08/2014

-> Réglementation du stationnement "arrêt minute" place de la feuillée : PER N° 07/2014

-> Réglementation du stationnement arret minute Place Quartier Maître LANNUZEL : PER N° 05/2014

-> Réglementation du stationnement rue d'Anjou : PER N° 03/2014

-> Réglementation du stationnement rue du Bearn : PER N° 02/2014

-> Réglementation relative au condition de circulation rue Charles Perrault : PER N° 01/2014

-> Réglementation relative aux conditions de circulation rue Corvette Primauguet: Per N° 09/2013

-> Réglementation relative aux conditions de circulation rue Pen ar Créac'h: Per N° 08/2013

-> Place de stationnement réservés aux personnes handicapées: PER N° 05/2012

-> Réglementation du stationnement place Léon Cheminant et place Saint-Antoine: PER N° 03/2012

-> Réglementation du stationnement rue du pont de bois et rue de la gare: PER N° 03/2012

-> Emplacement réservé place aux chevaux: PER N° 02/2012

-> Réglementation du stationnement rue Saint Mathieu: PER N° 12/2011

-> Stationnement gare routière: PER N° 10/2011

-> Réglementation du stationnement rue narval: PER N° 08/2011

-> Réglementation du stationnement rue Général de Gaulle: PER N° 07/2011

-> Carrefour giratoire entre la Route du Conquet et la rue Racine: PER N° 06/2011

-> Stationnement des véhicules dans la cour de l'école Diwan: PER N° 05/2011

-> Stationnement des véhicules de secours réf: PER N° 04/2011

-> Stationnement rue de l'Aber-banque BPO réf: PER N° 01/2011

-> Modification des limites de l'agglomération de SAINT-RENAN réf: PER N° 15/2010

-> Modification des limitations de vitesse réf: PER N° 12/2010

-> Stockage matériel Boulevard du Ponant réf: PER N° 10/2010

-> Passage piéton route départementale 67 réf: PER N° 09/2010

-> Stationnement rue de Bel Air réf: PER N° 08/2010

-> Signalisation routière rue de la Paix réf: PER N° 07/2010

-> Signalisation routière Place de la Feulliée réf: PER N° 04/2010

-> Ralentisseur rue d'Armorique réf: PER N° 12/2009

-> Ralentisseur type passage piétons rue de Brest réf: PER N° 10/2009

-> Stationnement rue Casse la Foi réf: PER N° 08/2009

-> Limitation de vitesse rue Molière réf: PER N° 07/2009

-> Circulation et stationnement durant le marché hebdomadaire réf: PER N° 06/2009

-> Vente du muguet sur la commune réf: PER N° 04/2009

-> Brûlage des déchets végétaux sur la commune réf: PER N° 03/2009

-> Modifications de la signalisation routière de diverses rues réf: PER N° 01/2009