Le budget est voté par l’assemblée délibérante de la collectivité, le conseil municipal pour la ville de Saint Renan.

Le débat d’orientation budgétaire

La tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire, sauf pour les communes de moins de 3500 habitants. Il permet d’informer l’assemblée sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.

Après le débat, mais avant le vote, les membres de l’assemblée doivent recevoir le budget et ses annexes. L’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’aménagement des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales allège le contenu des documents préparés par les exécutifs locaux.

Le budget d’une collectivité territoriale doit toujours être voté en équilibre réel et sincère et suivant un calendrier établi par la loi (avant le 15 avril, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée). La section de fonctionnement est d’abord adoptée, avant la section d’investissement. Les budgets sont votés par chapitres ou, si l’assemblée délibérante le décide, par articles à l’intérieur de chaque section.

source : http://www.vie-publique.fr

Le budget comprend un budget principal qui se divise en deux sections équilibrées:

La section de fonctionnement :

Elle donne à la ville les moyens de gérer les dépenses
quotidiennes : entretien des bâtiments municipaux,
frais de personnel, fonctionnement des services publics,
subventions aux associations…
L’excédent de fonctionnement dans le budget permet
de financer une partie des investissements.

La section d’investissement :

Elle permet d’investir pour l’avenir et de prévoir de nouvelles
réalisations nécessaires pour l’amélioration du cadre de vie
des Renanais et au développement de la commune.

 

Il comprend par ailleurs des budgets annexes divisés également en sections d’investissement et de fonctionnement :

  • Le Saint Renan Animations
  • Le camping municipal de Lokournan
  • Le lotissement Quillimerien

et deux budgets autonomes:

  • Le centre communal d’action sociale (CCAS)
  • La caisse des écoles (CDE)

 

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