Centre Communal d'Action Sociale.

 présentation du CCAS

 

Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public administratif communal. Il dispose donc de la personnalité juridique et constitue une personne morale de droit public distincte de la commune, lui conférant l’autonomie juridique, à savoir :

  • Un budget propre, voté par son conseil d’administration ;
  • La capacité d’être employeur ;
  • La capacité d’avoir un patrimoine mobilier et immobilier ;
  • La capacité d’agir en justice ;
  • La capacité de souscrire ses propres engagements (conventions de partenariat, marchés publics…).

 

Le Conseil d’Administration

Outre le Maire de la commune, Président de droit, le Conseil d’Administration du CCAS est composé, à parité, de membres élus par le Conseil Municipal en son sein, et de membres nommés par le Maire au titre de leurs actions de prévention, d’animation ou de développement social de la commune.

Le Conseil d’Administration du CCAS de Saint Renan compte 16 membres titulaires.

 

Les missions du CCAS

L’aide sociale :

Aide sociale légale

Le CCAS informe, assure l’instruction administrative des demandes d’aide sociale et transmet les dossiers à l’autorité compétente pour prendre la décision d’ouverture des droits (Revenu de Solidarité Active, Couverture Maladie Universelle, Allocation Personnalisée à l’Autonomie, etc.).

Aide sociale facultative

Le CCAS intervient pour des aides ponctuelles ou d’urgence (coupons bus, paniers repas…) et peut octroyer des aides financières remboursables ou non (octroi de tarifs dégressifs pour accéder aux services municipaux en fonction des revenus et de la composition des ménages, aides exceptionnelles liées à des événements de la vie)

La domiciliation :

Le CCAS est tenu de domicilier les personnes sans résidence stable qui se présentent à lui dans le cadre de l’accès aux prestations sociales. Il en va de même pour les demandes de carte d’identité, d’inscription sur les listes électorales ou encore d’obtention de l’aide juridique.

 

Animation et développement de l’action municipale dans le champ social

  • Coordination du maintien à domicile (Service de portage des repas, accompagnement aux déplacements collectifs)
  • Actions municipales liées à la petite enfance (Espace Petite Enfance Multi accueil « Les Diablotins » )  ou à l’enfance (garderies, accueil de loisirs)
  • Parc de logements sociaux sur la commune : L’élue aux affaires sociales participe aux commissions d’attribution des logements sociaux des bailleurs partenaires (BMH, Armorique Habitat, HLM les foyers…) La commune est également propriétaire de  de logement  à vocation sociale.
  • Actions d’animations: repas des aînés, arbre de noël, noces d’or et de diamant

 

Coordination des interventions :

En application de l’article L. 123-5 du code de l’action sociale et des familles  « Le centre communal d’action sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ».

 

Localisation

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