Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par le conseil municipal le 27 février 2017

LE Plan Local d’Urbanisme

Lors de sa séance du 27 février 2017, le conseil municipal de Saint Renan a approuvé la révision du plan local d’urbanisme sur tout le territoire communal.

La révision approuvée du plan local d’urbanisme constitue le nouveau document d’urbanisme de la commune de Saint Renan.

Sont accessibles ci-dessous, les principaux éléments de ce document d’urbanisme, qui est consultable dans son intégralité auprès du service urbanisme de la mairie.

Le rapport de présentation du P.L.U est constitué de plusieurs éléments :

  • Un diagnostic territorial : la situation de la commune et ses principaux enjeux.
  • Un état initial de l’environnement : un inventaire des milieux naturels, la qualité de l’eau, de l’air et du sol, la composante faune/flore, les équilibres et les continuités écologiques à préserver.
  • Les orientations générales retenues pour le PADD et le zonage du P.L.U. : les secteurs et les grands choix réglementaires qui leur correspondent permettant la mise en œuvre du projet communal et ce aussi bien en matière d’urbanisme qu’en matière de protection.
  • La compatibilité au regard des lois et règlements : les choix spatiaux et règlementaires de la commune en matière de protection des paysages et de l’environnement notamment au regard des documents supracommunaux (S.Co.T. du Pays de Brest notamment)
  • Les incidences prévisibles sur l’environnement : les conséquences des choix de la commune sur l’environnement à la fois sur le plan de l’urbanisation (exemple : nombre d’hectares rendus constructibles) ou sur le plan de la protection dans les espaces naturels et agricoles.

Reglement_Ecrit

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

Le P.A.D.D est un document politique exprimant les objectifs et projets de la commune en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme, à l’horizon de 10 à 20 ans.

Il répond au principe de développement durable qui inscrit le P.L.U. dans des objectifs plus lointains que sa propre durée.

Le projet d’aménagement et de développement durables définit en particulier :

  • 1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
  • 2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour la commune.

Il fixe notamment des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Reglement_Ecrit

Le règlement du P.L.U :

Un projet d’occupation et d’utilisation du sol (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis d’aménager, etc.) ne sera autorisé que s’il satisfait en même temps aux règles édictées par le règlement du P.L.U. et aux règles figurant aux articles du Code de l’Urbanisme auquel il est fait explicitement référence.

Le règlement du P.L.U. décrit les dispositions réglementaires applicables à chaque zone de la commune. Le zonage général, figurant les zones urbaines (U), à urbaniser (UA), naturelles (N) et agricoles (A), correspond à la première cartographie intitulé « Règlement graphique 1 ».

Connaître la règlementation applicable à un terrain nécessite donc :

  1. d’identifier sur le plan la parcelle de terrain concernée pour en déduire le zonage correspondant
  2. de lire le chapitre du règlement correspondant à ce zonage.
  • Exemple pour les secteurs urbanisés: les secteurs urbanisés sur la commune se divisent essentiellement entre les secteurs UHa (centre-ville) et UHb (zones urbanisées autour du centre-ville). Les dispositions d’urbanisme applicables aux parcelles situées dans ces deux zones se trouvent en page 14 à 23 incluses du règlement, incluant notamment les règles portant sur :
    • l’implantation des constructions par rapport à la voie publique : page 18
    • l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : page 19
    • la réalisation de clôtures : page 21 

Protection des Monuments Historiques

Le périmètre de la zone de Protection des Monuments Historiques classés ou inscrits figure sur la cartographie n°4, dite « Annexe supplémentaire » et correspondant aux servitudes d’utilité publique. Tout projet situé dans ce périmètre nécessitera la consultation préalable de l’Architecte des Bâtiments de France.

Lotissement

Les projets situés dans un lotissement de moins de 10 ans doivent également respecter le règlement de lotissement. Les propriétaires doivent alors se référer au règlement remis par le lotisseur lors de l’acquisition de la parcelle.

Recommandation
Avant le dépôt de tout dossier, il est conseillé au demandeur de prendre connaissance des dispositions correspondantes figurant au règlement du PLU.
Le service Urbanisme de la commune demeure bien entendu à disposition pour toute précision utile pour la préparation du dossier. 

Reglement_Ecrit

Les orientations d’aménagement et de programmation

Sur la commune de Saint Renan, les élus ont souhaité préciser certains principes d’aménagement pour les zones d’habitat et d’activités qui seront urbanisées dans le court terme. Ces principes visent notamment à une consommation économe des espaces, à l’aménagement d’accès sécurisés, à la bonne insertion paysagère des futures urbanisations.

Ces principes définis par les élus sont constitués sous la forme d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.), définissant des intentions d’aménagement sur un secteur donné.

Les O.A.P. sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un lien de compatibilité. Pour toute autorisation demandée sur ce secteur, le projet proposé doit en conséquence respecter les principes d’aménagement contenus dans l’O.A.P.

Orientations_Amenagement

Autres documents annexes

Reglement_Graphique_1Reglement-Graphique_3Annexe_Supplementaire

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