Retrouvez les informations sur les enquêtes publiques.

Une enquête publique vise à :

  • Informer le public.
  • Recueillir, sur la base d’une présentation argumentée des enjeux et parfois d’une étude d’impact, ses avis, suggestions et éventuelles
    contre-propositions.
  • Élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision.

Définition : « Wikipédia »

enquêtes publiques

Aucune enquête publique en ce moment.

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