Les enquêtes publiques

 

Les enquêtes publiques

Définition : « Wikipédia »

Une enquête publique vise à :
· informer le public.
· recueillir, sur la base d'une présentation argumentée des enjeux
et parfois d'une étude d’impact, ses avis, suggestions et éventuelles
contre-propositions.
· Élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur
et des autorités compétentes avant toute prise de décision.

Avis d'enquête publique


Clôture de l'enquête publique relative à la révision du plan local d'urbanisme :

Le public est invité à prendre connaissance ci-dessous du contenu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur :

Rapport PLU Saint Renan
Conclusions du commissaire enquêteur



Enquête publique préalable à l'approbation du zonage d'assainissement des eaux pluviales :

Le public est invité à prendre connaissance ci-dessous du contenu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur :

Rapport Zonage EP
Avis et conclusions du commissaire enquêteur

Avis d'enquête
Note de présentation
Carte de zonage
Avis MRAE
Evaluation environnementale
SDAP