Les enquêtes publiques

 

Les enquêtes publiques

Définition : « Wikipédia »

Une enquête publique vise à :
· informer le public.
· recueillir, sur la base d'une présentation argumentée des enjeux
et parfois d'une étude d’impact, ses avis, suggestions et éventuelles
contre-propositions.
· Élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur
et des autorités compétentes avant toute prise de décision.

Avis d'enquête publique


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