Les enquêtes publiques
Définition : « Wikipédia »
Une enquête publique vise à :
· informer le public.
· recueillir, sur la base d'une présentation argumentée des enjeux
et parfois d'une étude d’impact, ses avis, suggestions et éventuelles
contre-propositions.
et parfois d'une étude d’impact, ses avis, suggestions et éventuelles
contre-propositions.
· Élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur
et des autorités compétentes avant toute prise de décision.
et des autorités compétentes avant toute prise de décision.
Aucune enquête public en cours.