SE MariER

A FOURNIR DANS TOUS LES CAS PAR CHACUN DES EPOUX/EPOUSES DE NATIONALITÉE  FRANÇAISE

o Copie intégrale d’acte de naissance (datée de moins de 3 mois à la date du mariage)

o Justificatif d’identité (copie recto-verso d’une carte d’identité ou passeport)

o Justificatif de domicile récent au deux noms, à défaut, justificatif au nom respectif de chacun (datée de moins de 3 mois à la date du mariage) : Facture d’électricité, gaz, téléphone, quittance d’assurance logement, quittance de loyer, certificat de propriété, certificat d’imposition ou de non-imposition, etc…

! Si facture de téléphone portable, joindre impérativement une autre facture.

o Si un des parents des époux/épouses réside dans la commune, fournir leur justificatif de domicile et copie de carte d’identité.

o Attestation sur l’honneur de domicile et de situation matrimoniale (imprimé fourni à remplir).

o Copie carte d’identité ou passeport en cours de validité, ou copie intégrale acte de naissance des témoins.

Les témoins doivent être des personnes majeures. 2 témoins sont indispensables (1 pour chacun des époux/épouses), les 3ème et 4ème sont facultatifs.

Cas particuliers :

o Personnes  divorcé(e)s : Extrait de l’acte de naissance ou de mariage portant la mention du divorce ou copie du jugement de divorce devenu définitif.

o Personnes veufs/veuves : Extrait de l’acte de décès du précédent conjoint ou acte de naissance portant mention du décès.

o Militaires :  Une autorisation préalable du ministère de la Défense est exigée pour les militaires servant depuis moins de cinq ans dans la Légion étrangère.

o Contrat de mariage : Certificat du notaire une semaine avant le mariage.

o Enfants communs :

– Copie intégrale de l’acte de naissance récent (-3 mois)

– Le livret de famille actuel

Conjoint etranger

Le conjoint étranger doit obligatoirement se présenter en Mairie avant la célébration du mariage.

• o Acte de naissance daté de moins de 06 mois à la date du mariage ; s’il est établi en langue étrangère, il doit être traduit par le consulat ou un traducteur assermenté.

• o Certificat de coutume délivré par le consulat
• o Certificat de célibat délivré par le consulat

• En cas de dissolution d’un mariage précédent (par décès ou divorce), fournir le document justificatif avec la traduction établie par le consulat ou un traducteur assermenté.

• o Justificatif de domicile et traduction par le consulat ou un traducteur assermenté.

• o Passeport ou carte d’identité.

• o Carte de séjour en cours de validité.

• Si le couple a des enfants à légitimer, copie intégrale des actes de naissance (datée de moins de 06 mois à la date du mariage) des enfants et traduction par le consulat ou un traducteur assermenté ; l’enfant doit être reconnu par les deux parents.

Tous les documents établis en langue étrangère doivent être traduits par le consulat ou un traducteur assermenté. Ils doivent être datés de moins de 06 mois à la date du mariage.

La présence  d’un interprète peut être indispensable si le conjoint étranger ne parle pas la langue française.

Les documents demandés peuvent changer en fonction de la nationalité de la personne. Merci de bien vouloir s’adresser à la mairie en précisant la nationalité du/de la futur(e).