La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (dite loi APER) demande aux collectivités territoriales de planifier le développement de leurs énergies renouvelables. Les communes doivent ainsi définir des « zones d’accélération » des énergies renouvelables (ZAEnR) sur leur territoire pour le 31 décembre 2023.
Localement, le Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes du Pays d’Iroise (PCAET), adopté en juillet 2021, ambitionne de porter la part des énergies renouvelables à 32% d’ici 2030.
Les zones d’accélération des énergies renouvelables constituent une opportunité pour les communes d’envoyer un signal aux porteurs de projets d’énergies renouvelables. Elles permettent en effet de repérer les zones favorables à la réalisation de ces projets, non seulement parce qu’elles y ont repéré un potentiel suffisant, mais aussi parce qu’elles ont concerté la population et qu’elles démontrent d’une volonté politique en faveur de l’accélération de la production d’énergies décarbonées. Les zones d’accélération offrent plusieurs avantages aux porteurs de projets : instruction facilitée, enquête publique allégée, mécanismes financiers incitatifs.
Les énergies renouvelables concernées peuvent être : – Solaire photovoltaïque (au sol, en toiture et en ombrière) ; – Solaire thermique (au sol, en toiture et en ombrière) ; – Eolien terrestre ; – Biogaz (méthanisation) ; – Réseau de chaleur en lien avec la filière bois/énergie ; – Géothermie ; – Hydroélectricité.
Pays d’Iroise communauté, pilote du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET), a décidé d’accompagner activement les communes dans l’élaboration de leur diagnostic et des zonages correspondants. Les zones identifiées ne constituent pas des projets fermes, mais bien des implantations potentielles pour un porteur de projet, sans contrainte pour les propriétaires des parcelles concernées. Contrairement au PLU, cette identification n’apporte aucune contrainte foncière, même si ces zones peuvent être annexées aux PLU et au futur PLUi-H.
Avant d’être validées, ces propositions de zonages doivent réglementairement être soumises à une concertation avec la population, dont les modalités sont laissées libres.
La carte des propositions de zones d’accélération de production des énergies renouvelables pour la commune de Saint Renan a été progressivement réalisée à la suite des premières consultations, commissions municipales, réunion publique du 8 novembre à la CCPI (carte ci-jointe)
Les avis du public sont à adresser à l’adresse mail suivante : mairie@saint-renan.fr
Une proposition finale sera soumise au conseil municipal qui se réunira le lundi 18 décembre 2023
Le Conseil Communautaire (CCPI) se réunira ensuite et organisera un débat sur le choix de ces zones d’accélération des énergies renouvelables pour donner son avis.
Les données seront ensuite transmises au référent préfectoral et le Conseil Régional de L’Energie calculera le potentiel relatif à ces zonages. Si celui-ci n’est pas suffisant, l’Etat demandera aux communes de rechercher de nouvelles zones.
